Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CÉ-ÉP les présentes mentions légales.

 

Le site CÉ-ÉP est accessible à l’adresse suivante : https://ce-ep.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A.Éditeur de site

Le site CÉ-ÉP est édité par Jacques Corneloup EI ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 rue Charles Poisot 21000 DIJON.

 

SIRET N° 532 231 586 00027

Téléphone : 06 45 14 74 57 Adresse e-mail : contact@ce-ep ci-après « l’Éditeur  ».

B.Directeur de publication

Le Directeur de publication est Jacques CORNELOUP EI Adresse e-mail de contact : contact@ce-ep.fr

 

ci-après « le Directeur de publication  ».

 

C.Hébergeur du site

Le site CÉ-ÉP est hébergé par  Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd

 

(Propriétaire du site WordPress.com) dont le siège est situé à l’adresse suivante :

 

Business Centre, No.1 Lower Mayor Street, International Financial Services Centre, Dublin 1,

 

Irlande Téléphone :: + 33 1 76 60 41 43

 

Adresse e-mail : abuse@automattic.com ci-après « l’Hébergeur ».

 

D.Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et

 

utilisent le site CÉ-ÉP ci-après les « Utilisateurs ».

 

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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Médias

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CÉ-ÉP utilise Google Analytics pour obtenir des statistiques et mesures d’audience, dans un souci d’évaluation voire d’amélioration. Ces statistiques sont anonymisées et ne permettent pas de tracer l’activité individuelle des visiteurs.

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Les droits que vous avez sur vos données

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Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Médiation

Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment). Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur afin de permettre au consommateur d’y recourir. La médiation de la consommation est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut être mise en oeuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.

 

Coordonnées du médiateur : AMIDIF (Association des Médiateurs Indépendants d’Ile de France), 1 Place de Fleurus – 77100 Meaux

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@ce-ep.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.